Attestation : protection des données

ATTESTATION D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES USAGERS

(Ce document est disponible en agence pour formaliser la prise de connaissance des usagers en ce qui concerne la protection des données personnelles)

 

Nature des données collectées et finalités des traitements

Opale Emploi Opale Intérim (ci-après OEOI) collecte et traite les données à caractère personnel de l’usager soussigné et notamment (liste non-exhaustive) : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

L’usager est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire de candidature ou d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de sa demande. Si l’usager ne souhaite pas y répondre, OEOI ne pourra pas réaliser les prestations et services offerts dans le cadre de son activité (ci-après les « Services »).

Durée de conservation

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour les candidats : six mois après le dépôt de la candidature ; pour les salariés : pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux années après expiration ou résiliation, sauf si :

–      Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

– L’usager a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Destinataires des Données Personnelles

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux équipes OEOI, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers institutionnels ou professionnels (Pôle Emploi…) pour la bonne exécution des Services sans qu’une autorisation de l’usager ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En particulier, l’usager est informé qu’afin d’assurer les Services, OEOI utilise un système informatique (CTS), des documents sous format papier et digitaux où les Données Personnelles peuvent être stockées. OEOI ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, OEOI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’usager, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droits de l’Usager

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, l’usager dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’usager peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant : la personne en charge de ces questions au sein d’OEOI, désigné « Réfèrent à la protection des données ».

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